AZIEL - Politique de confidentialite
Version 1.0 - 15 juillet 2026 - Document prepare avec les informations disponibles. Les champs [A COMPLETER] doivent etre renseignes avant publication.
Politique de Confidentialite
AZIEL - Version 1.0 - 15 juillet 2026
Editeur : Micro-entreprise de Victor Wintenberger
Cette politique est adaptee a AZIEL : compte utilisateur, profil professionnel, tutorats, reservations, paiements, messagerie,
avis, medias, notifications et Google Places.
Elle doit etre finalisee avec les coordonnees exactes du responsable de traitement, de l hebergeur, des prestataires et les
durees de conservation definitives.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de donnees personnelles realises dans le cadre de l application AZIEL est :
Micro-entreprise de Victor Wintenberger
SIRET : en cours d attribution
Adresse : [A COMPLETER]
E-mail de contact donnees personnelles : [A COMPLETER]
Aucun delegue a la protection des donnees n est designe a ce stade, sauf indication contraire. Les demandes
relatives aux donnees personnelles peuvent etre adressees au contact ci-dessus.
2. Donnees collectees
Selon l utilisation de l application, les categories de donnees suivantes peuvent etre collectees :
Donnees d identification : prenom, nom, e-mail, mot de passe chiffre, identifiant utilisateur.
Donnees professionnelles : profession, specialite, RPPS ou identifiant professionnel, informations de profil,
photo de profil, description, liens professionnels.
Donnees de compte et techniques : date d inscription, derniere connexion, version de l application, plateforme,
token de notification, adresse IP, journaux techniques.
Donnees relatives aux tutorats : titre, specialite, date, duree, adresse, ville, latitude, longitude, description, prix,
nombre de places, medias, lien video, documents PDF.
Donnees de reservation et paiement : tutorat reserve, role, prix TTC, identifiant de paiement, statut de
paiement, historique de participation.
Donnees de communication : messages entre utilisateurs, signalements, avis, notes, reponses aux avis.
Donnees issues de services tiers : informations de localisation saisies via Google Places, donnees traitees par
Stripe ou tout autre prestataire de paiement.
Les praticiens ne doivent pas publier de donnees permettant d identifier directement ou indirectement un patient,
sauf respect strict d une base legale valable, du secret professionnel, des obligations de consentement et des
regles applicables aux donnees de sante.
3. Finalites et bases legales
Finalite Donnees concernees Base legale principale
Creation et gestion du compte Identite, e-mail, mot de passe, profil Execution du contrat
Publication et consultation des tutorats Profil, tutorats, medias, localisation saisie Execution du contrat / interet legitime
AZIEL - Politique de confidentialite
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Reservation et paiement Reservation, role, prix, identifiant de
paiement
Execution du contrat / obligations legales
Messagerie et avis Messages, avis, notes, signalements Execution du contrat / interet legitime
Securite et prevention de la fraude IP, logs, identifiants techniques Interet legitime
Notifications Token de notification, preferences Execution du service / consentement selon
le cas
Obligations comptables et legales Transactions, factures, justificatifs Obligation legale
Mesure d audience et amelioration Donnees techniques, usage de l application Consentement ou interet legitime selon les
outils
4. Desnataires des donnees
Les donnees peuvent etre accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes et prestataires suivants :
l editeur et les personnes autorisees a administrer l application ;
les autres utilisateurs lorsque les informations sont necessaires au fonctionnement du service, par exemple
profil public du praticien, informations de reservation, messages et avis ;
les prestataires techniques : hebergement, maintenance, e-mail, notifications, paiement, cartographie ou
analyse d audience ;
les autorites administratives ou judiciaires lorsque la loi l exige.
5. Prestataires et transferts hors Union europeenne
L application peut utiliser des prestataires tels que Stripe pour le paiement, Google Places pour la saisie d
adresses, des prestataires d hebergement, d e-mail ou de notifications. Certains prestataires peuvent traiter des
donnees en dehors de l Union europeenne.
Lorsque des transferts hors Union europeenne ont lieu, l editeur veille a ce qu ils soient encadres par des garanties
appropriees, par exemple une decision d adequation, des clauses contractuelles types ou tout autre mecanisme
reconnu par la reglementation applicable.
6. Durees de conservaon
Les donnees sont conservees pour la duree necessaire aux finalites poursuivies, puis archivees ou supprimees
selon les obligations applicables. A titre indicatif, sous reserve d ajustement :
Compte utilisateur : pendant la duree d utilisation du compte, puis suppression ou archivage apres demande
de suppression, sous reserve des obligations legales.
Donnees de reservation et facturation : jusqu a 10 ans lorsque leur conservation est necessaire a la preuve
comptable, fiscale ou contractuelle.
Messages : pendant la duree du compte et/ou jusqu a suppression, sous reserve de conservation necessaire
en cas de litige ou signalement.
Avis et contenus publics : tant que le contenu est publie ou jusqu a suppression/moderation, sauf obligation de
conservation.
Logs techniques et securite : duree limitee proportionnee, generalement jusqu a 12 mois, sauf necessite de
securite ou contentieux.
Donnees de paiement : traitees principalement par le prestataire de paiement ; l application conserve les
identifiants de transaction necessaires au suivi.
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7. Droits des personnes
Conformement a la reglementation applicable, l utilisateur peut demander l acces a ses donnees, leur rectification,
leur effacement, la limitation du traitement, l opposition au traitement, la portabilite des donnees lorsque cela s
applique, ainsi que le retrait de son consentement pour les traitements fondes sur celui-ci.
La demande peut etre envoyee a : [A COMPLETER]. Une preuve d identite peut etre demandee en cas de doute
raisonnable sur l identite du demandeur.
L utilisateur dispose egalement du droit d introduire une reclamation aupres de la CNIL.
8. Securite
L editeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger les donnees
contre l acces non autorise, la perte, l alteration ou la divulgation. L utilisateur doit toutefois conserver la
confidentialite de ses identifiants et utiliser un mot de passe robuste.
9. Permissions mobiles
L application peut solliciter certaines permissions du telephone, par exemple l acces aux photos, aux documents, a
l appareil photo, aux notifications ou a des services de localisation saisis par l utilisateur. Les permissions sont
demandees lorsque necessaires au fonctionnement de la fonctionnalite concernee. L utilisateur peut les gerer
depuis les reglages de son appareil.
10. Cookies et traceurs
L application peut utiliser des traceurs strictement necessaires au fonctionnement du service, par exemple pour la
connexion, la securite, la reservation ou la conservation de preferences. Les traceurs non strictement necessaires,
notamment certaines mesures d audience ou technologies marketing, ne sont utilises qu avec l information et,
lorsque requis, le consentement de l utilisateur.
11. Mineurs
L application est destinee a des utilisateurs professionnels ou majeurs. Les mineurs ne sont pas autorises a creer
un compte ou reserver un tutorat sans autorisation valable de leur representant legal et sans respect des
conditions applicables.
12. Mise a jour
La presente Politique de Confidentialite peut etre mise a jour pour tenir compte des evolutions de l application, des
prestataires ou de la reglementation. Les utilisateurs seront informes des modifications importantes par tout moyen
approprie.
